Mentions Légales

FICHE D’INFORMATIONS LÉGALES

IDENTITÉ SFPARTNERS

Dénomination sociale : SELECT FINANCE PARTNERS | SFPartners
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Siège social : 37, avenue du Général de Gaulle | 69300 Caluire et Cuire
Numéro immatriculation : RCS de Lyon | N° 538 740 267
Code NAF / APE : 66.22Z – Activités des agents et courtiers d’assurances
Déclaration CNIL : 1816134v0 | Déclaration normale
Directeur de la publication : Jérémy SPONCET
Responsabilité civile pro. : Contrat n°ICAP0004424, auprès de QBE Insurance Limited.
Montants garantis : 1 500 000€/sinistre pour l’IAS, 500 000 €/sinistre pour l’IOBSP, 300 000€/sinistre pour le CIF.
SFPartners dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Hébergeur : OVH
Site Web : www.ovh.com
Développement : BobandCo

STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉS DE TUTELLES -SFPARTNERS

Immatriculation : ORIAS 12 035 067 | Vérification possible sur www.orias.fr
ORIAS / IAS : Statut « Courtier d’assurance ou de réassurance ». Contrôlable par l’ACPR / Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Adresse ACPR : 61, rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 09, ou : www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
ORIAS / IOBSP : Statut « Courtier en opérations de banque et en services de paiement ». SFPartners propose un service de conseil indépendant et de recommandations basé sur une large gamme de contrats disponibles sur le marché. SFPartners exerce l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement, et qui ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement.
Contrôlable par l’ACPR / Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Adresse ACPR : 61, rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 09, ou : www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
ORIAS / CIF : Statut « Conseil en Investissement Financier ». Enregistré en tant que CIF auprès de l’ANACOFI-CIF sous le n°E002974. ANACOFI-CIF : association nationale des conseillers financiers, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Adresse ANACOFI-CIF
: 92, rue d’Amterdam – 75009 PARIS. Adresse AMF : 17, place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02, ou : www.amf-france.org
Membre ANACOFI-CIF : E002974 | L’ANACOFI-CIF est une association agréée par l’AMF
Bonne conduite : Respect du code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

MODE DE FACTURATION ET DE REMUNERATION

Rémunération sur base de commissions : SFPartners est rémunéré principalement par les sociétés partenaires (sous forme de commissions exclusivement). Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, SFPartners et le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produits, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.
Rémunération sur base d’honoraires :  Du fait de la rémunération sur base de commission, SFPartners n’applique généralement pas d’honoraires à sa clientèle. Néanmois, si la mission le justifie, alors SFPartners pourra appliquer des honoraires. Si des honoraires sont appliqués, alors ils seront détaillés dans la « lettre de mission » pour une mission CIF, ou dans le « mandat IOBSP » pour une mission IOBSP. Ces documents devront être validés par les clients avant déclenchement de la mission.

PARTENAIRES

La liste intégrale des partenaires est disponible sur simple demande. Non-exclusivité et analyse objective
SFPartners n’est pas soumis à une relation d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Aucune ne représente plus de 33% du CA de SFPartners. Participation à une entreprise d’assurance SFPartners ne détient pas de participation directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise
d’assurance. Aucune entreprise d’assurance ou son entreprise contrôlante, ne détient de participation directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de SFPartners.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Retrouvez notre politique : Politique RGPD

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DONNÉES PERSONNELLES

Nom du responsable du traitement : Jérémy Sponcet

La consultation du site SFPartners est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
SFPartners s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet https://www.SFPartners.fr sont destinées à l’usage de SFPartners et de ses filiales. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Vous pouvez exercer ce droit auprès de SFPartners 37, avenue du Général de Gaulle, 69300 CALUIRE ET CUIRE.
La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d’offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.

Ces données sont conservées pendant une durée d’un an.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Modalités de saisine de l’entreprise
Coordonnées : 37, avenue Général de Gaulle | 69300 CALUIRE ET CUIRE – 04.72.26.35.02
Mail : contact@sfpartners.fr
Responsable des réclamations : Jérémy Sponcet
SFPartners s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
– 10 jours ouvrables maximum pour accuser réception
– 2 mois maximum pour apporter réponse (sauf circonstances particulières justifiées)
Saisir un médiateur :
Adresse postale du médiateur de l’entreprise : Jérémy Sponcet | 37, avenue Général de Gaulle | 69300 CALUIRE ET CUIRE.
Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche | Médiateur de l’AMF | 17, place de la Bourse | 75082 PARIS Cedex 02. http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html?
Médiateur de l’assurance : Médiation de l’assurance | TSA 50110 | 75441 PARIS CEDEX 09. http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur.
Médiateur des produits bancaires : Médiation de la consommation | ANM Conso | 62 rue Tiquetonne | 75002 PARIS | www.anm-conso/anacofi-iobsp